Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles affichent, avant tout accès à un jeu, un message avertissant l’utilisateur des risques conséquents à la pratique de jeux d’argent. Ce message est clair, lisible, unique et compréhensible. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obliger les entreprises jeux à objets numériques monétisables, à afficher, avant tout accès à un jeu, un message avertissant l’utilisateur des risques conséquents à la pratique de jeux d’argent. »
« Nombreux acteurs nous ont alerté sur les risques de cet article et de l'autorisation, sous couvert d'expérimentation, des JONUM. »
« De la même manière que l'article 4A est venu prévoir l'obligation de la diffusion d'un message d'avertissement par les plateformes pornographiques, cet amendement vise à responsabiliser les entreprises de JONUM. »
« Si, le temps de l'expérimentation, aucune sanction n'est prévue, en fonction des suites qui lui seront données, tout manquement à cette obligation devra être puni. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.