Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« III. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique met à jour le référentiel tous les trois ans. »
« Le présent amendement vise à mettre en place une mise à jour du référentiel tous les trois ans. »
« Le système de vérification de l'âge doit être adapté à l'évolution des nouvelles technologies ainsi qu'à l'évolution des pratiques des usagers. »
« Les écologistes proposent donc que le référentiel soit revu et adapté tous les trois ans à compter de la publication du premier référentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.