I – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« ou à la disposition d’un large groupe de personnes par un service de messagerie interpersonnelle au sens de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, à travers un canal d’échange de contenus librement accessible en ligne, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« et un tel service de messagerie interpersonnelle, ».
« Cet amendement vise à étendre le dispositif aux services de messagerie interpersonnelle dès lors que les groupes sont librement accessibles aux utilisateurs, et donc possiblement aux mineurs. »
« Il est indispensable d'inclure les systèmes de messagerie comme Telegram ou Whatsapp dans ce dispositif de vérification de l'âge pour s'assurer que les mineurs ne puissent pas accéder à des contenus pornographiques directement sur ces services. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.