Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°CS509 · après l'article 4 a, insérer l'article suivant · déposé le 15 septembre 2023

Amendement n°CS509 — Après l'article 4 A, insérer l'article suivant

Déposé par Stéphane Vojetta et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.