Retiré
Amendement n°CS518 · article 5 bis · déposé le 15 septembre 2023
Supprimer cet article.
« Cet article crée un délit d’outrage en ligne dont la définition est trop large, permettant de réprimer la moindre publication critique. »
« Cet amendement vise à supprimer cette mesure bien trop liberticide dans sa formulation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.