Retiré
Amendement n°CS519 · article 5 bis · déposé le 15 septembre 2023
Après les mots :
« contenu qui »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« porte gravement atteinte à la dignité d’une personne et vise essentiellement à l’humilier ou à l’intimider ».
« Cet amendement de repli vise à restreindre la définition bien trop extensive prévue par l'actuelle formulation de l'article. »
« Cette réécriture met en place une double condition pour constituer l'infraction de particulière gravité de l'atteinte provoquée par le contenu et de la volonté de nuire de son auteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.