Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 8° (nouveau) Sur un enseignant, un professeur ou un membre du personnel d’un établissement scolaire. »
« Le cyberharcèlement vécu par le personnel enseignant tend à prendre de l’ampleur avec la popularité accrue des réseaux sociaux, tant auprès des jeunes que des enseignants en exercice. »
« En 2016, une étude de la MAIF avait indiqué que 300 dossiers de « protection professionnelle juridique » avaient été ouverts pour cause de cyberharcèlement. Aucune étude n’a été mené depuis en France, mais au regard du développement des réseaux sociaux, en particulier ceux permettant une diffusion instantanée, et compte tenu du nombre croissant de témoignages d’enseignants, nous savons que le phénomène s’est encore accru. »
« Les enseignants sont particulièrement exposés au cyberharcèlement du fait de leur proximité avec un public jeune. Dans certains cas, un élève qui aurait un ressentiment contre son établissement pourrait s’en prendre violemment et nommément à un enseignant ou à un membre de l’encadrement sur Internet où les règles peuvent paraître plus floues. »
« Afin de combattre le cyberharcèlement des professeurs, il convient de s'assurer que la peine encourue par le cyberharceleur soit conséquente. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.