I. – À l’alinéa 4, après la référence

Déposé par Denis Masséglia et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 4, après la référence :

« L. 453‑1 »,

insérer la mention :

« I ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la mention :

« II ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer la mention :

« III ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la mention :

« IV ».

V. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, insérer la mention :

« V ».

VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer la mention :

« VI ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.