Adopté
Amendement n°CS914 · article 8 · déposé le 19 septembre 2023
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et des chapitres II bis A et II bis ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de l’utilisateur »
les mots :
« du client ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux deux occurrence du mot :
« utilisateurs »
le mot :
« clients ».
« Le présent amendement est un amendement de coordination juridique qui vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l’article 8 avec les modifications apportées au travers de l’article 7 bis. »
« En particulier, le présent article évite la redondance avec l’article 7 bis, qui emporte déjà la définition de services d’informatique en nuage bis pour l’application des chapitres II et II bis, et tient compte de la définition de la notion de clients introduite à l’article 7 bis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.