Non soutenu
Amendement n°CS505 · article premier · déposé le 6 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« objet , »
insérer les mots :
« à la demande du malade ou de ses proches ou ».
« Les soins d’accompagnement ne peuvent seulement être à l’initiative des médecins ou des professionnels de l’équipe de soins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.