Supprimer l’alinéa 16

Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence car cet alinéa vise à remplacer la notion de soins palliatifs par celle des soins d’accompagnement. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.