Non soutenu
Amendement n°CS629 · article 5 · déposé le 6 mai 2024
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Christine Loir · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »
les mots :
« Le suicide assisté ou l’euthanasie ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, procéder à la même substitution.
« S’il est complexe de donner une définition précise du suicide assisté, une définition claire de l’euthanasie existe. Selon le dictionnaire Larousse, l’euthanasie est l’ « usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort de malades incurables qui souffrent et souhaitent mourir ». Les termes « suicide assisté » et « euthanasie » correspondent bien mieux que les termes « aide à mourir » à la définition donnée dans cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.