Retiré
Amendement n°CS646 · article 4 · déposé le 6 mai 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Jérôme Guedj et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils permettent de sensibiliser et d’informer l’assuré de la possibilité de rédiger les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à informer le patient lors des bilans de prévention de la possibilité de rédiger ses directives anticipées. »
« Devant la faible proportion d'adules ayant rédigées ses directives anticipées, il convient de mobiliser tous les outils pour les développer. »
« Les rendez-vous de prévention - qui ont désormais lieu entre 18 et 25 ans (inclus), 45 et 50 ans, 60 et 65 ans et 70 et 75 ans - sont un levier de développement de ce document essentiel. »
« Il est donc proposé ici que ces rendez-vous soient le lieu d'une information de l'assuré sur le cadre juridique des directives anticipées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.