Rejeté
Amendement n°CS1156 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2024
L’article L. 1414‑3‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les unités de soins palliatifs. »
« Cet amendement a pour objet de développer des indicateurs dans les unités de soins palliatifs (USP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.