Tombé
Amendement n°CS1226 · article premier · déposé le 7 mai 2024
I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots
Déposé par
Lise Magnier et 2 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , y compris après le décès ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à étendre l’accompagnement de l'entourage de la personne malade au-delà du décès de cette dernière. »
« Dans le contexte de ce projet de loi, de nouveaux deuils spécifiques vont émerger. Cette modification vise donc à accompagner l’entourage y compris lors de son deuil et à tranquilliser la personne malade dans la prise en charge de sa douleur et de la fin de vie, quant à l’accompagnement dont ses proches bénéficieront également. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.