Non soutenu
Amendement n°CS1258 · article 5 · déposé le 7 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Dominique Potier et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions à l'article 5 du projet de loi qui autorisent l'aide à mourir, qu'il s'agisse du suicide assisté ou de l'euthanasie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.