I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Dominique Potier et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à un médecin »

les mots :

« à son médecin traitant ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :

« traitant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à orienter la demande d’aide à mourir vers le médecin traitant, ce dernier connaissant le patient et étant le coordinateur de son parcours de soins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.