Tombé
Amendement n°CS1269 · article premier · déposé le 7 mai 2024
Après la référence
Déposé par
Benoit Mournet et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Après la référence :
« L. 1110‑8, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ».
« Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à ce que les soins palliatifs demeurent considérés et nommés comme tels et non substitués par une notion plus large de « soins d’accompagnement ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.