Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CS1274 · article premier · déposé le 7 mai 2024

Compléter l’alinéa 7 par les mots

Déposé par Bérangère Couillard et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« en fonction de l’évolution de la situation et des aspirations du patient ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que les soins d’accompagnement proposés aux patients soient renouvelés et réadaptés dès que l’évolution de la situation du patient le requiert ou que ce dernier le souhaite au regard de ses aspirations et souhaits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.