Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er

Déposé par Émeline K/Bidi et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :

« Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.