Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :
« Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs ».
« Cet amendement vise à modifier le titre 1 er du projet de loi afin de le rendre conforme à ce que devraient être les ambitions du texte. »
« Ainsi, pour les auteurs de cet amendement, l’ambition de ce projet de loi doit être, non pas de renforcer, mais de garantir les droits des malades et l’accès de tous aux soins palliatifs. Il semble en effet que la création des « soins d’accompagnement » renvoie en réalité à une définition des soins palliatifs conforme notamment à celle donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé et tels qu’ils devraient être entendus, appréhendés et surtout mis en œuvre pour tous sur l’ensemble du territoire. Dans ce contexte, l’objet de cet amendement vise à gagner en lisibilité et à garantir enfin les moyens nécessaires à une prise en charge palliative de l’ensemble des malades qui en ont besoin et de leur entourage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.