Amendement n°CS1368 — Article premier

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Domaine de la loi (41).
Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.