Non soutenu
Amendement n°CS1391 · article 4 · déposé le 7 mai 2024
À la seconde phrase de alinéa 4, après le mot
Déposé par
Pierrick Berteloot · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la seconde phrase de alinéa 4, après le mot :
« auteur »,
insérer les mots :
« oralement et ».
« Si les directives anticipées sont placées dans le dossier médical partagé, le rappel au patient auteur doit se faire de deux façons : oralement et par la notification numérique. Il convient de penser à la personne âgée qui ne maîtrise pas internet et ne pourra pas se rendre sur son dossier médical partagé. Ainsi, le rappel oral des directives anticipées serait plus adapté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.