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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1421 · avant l'article 5 · déposé le 7 mai 2024

Supprimer l’intitulé et la division du titre II

Déposé par Pierre Dharréville · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’intitulé et la division du titre II.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le titre II du projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.