À l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Émeline K/Bidi et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à permettre au malade de choisir librement s'il souhaite recourir à un suicide assisté ou si, quel que soit son état physique, il souhaite recourir à l'euthanasie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.