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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CS1428 · article premier · déposé le 7 mai 2024

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« préserver »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :

« , son bien-être physique et psychologique, sa qualité de vie et sa dignité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s’assurer en premier lieu du bien-être physique et psychologique de la personne, ce qui est un pré-requis à sa qualité de vie et à sa dignité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.