Non soutenu
Amendement n°CS1429 · article premier · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Delphine Lingemann · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le début »
les mots :
« l’annonce ».
« Il s’agit d’un amendement de précision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposés qu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de la maladie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.