Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CS1430 · article premier · déposé le 7 mai 2024

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« pluridisciplinaire »

le mot :

« interdisciplinaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les soins d’accompagnement sont effectués sont effectués par une équipe interdisciplinaire qui implique une interaction entre les différents professionnels aux différentes compétences, et non une équipe pluridisciplinaire qui comporte une notion de juxtaposition des compétences. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.