Tombé
Amendement n°CS1467 · article 7 · déposé le 7 mai 2024
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Pierre Dharréville et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie