Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1594 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2024

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de création et de gestion d’une filière médicale dédiée aux soins palliatifs

Dispositifce que le texte ajouterait

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de création et de gestion d’une filière médicale dédiée aux soins palliatifs.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La création d’une spécialité et d’une filière de formation médicale dédiées aux soins palliatifs se fait jour car il est établi que seuls 80 départements français sont pourvus en soins palliatifs et que seul un Français sur sept est correctement informé sur la fin de vie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.