Rejeté
Amendement n°CS1594 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2024
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de création et de gestion d’une filière médicale dédiée aux soins palliatifs
Déposé par
Christophe Bentz et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie