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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1599 · article premier · déposé le 7 mai 2024

À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« psychologiques »

insérer le mot :

« , familiaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’énumération ne tient pas compte de la spécificité du rôle de l’entourage familial de la personne en fin de vie : conjoint, enfants, frères et soeurs, parents, grands-parents, etc. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.