Aux première et seconde phrases de l’alinéa 1, après les mots

Déposé par Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 1, après les mots :

« d’officine »,

insérer le mot :

« volontaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement maintient une clause de conscience pour les pharmaciens d’officine. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.