Adopté
Amendement n°CS1952 · article 4 · déposé le 12 mai 2024
Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« III. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est remplacée par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectifs de :
« 1° Promouvoir l’activité physique et sportive ainsi qu’une alimentation favorable à la santé ;
« 2° Prévenir les cancers, les addictions et l’infertilité ;
« 3° Promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle ;
« 4° Promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6. »
« Cet amendement vise à compléter les objectifs assignés aux rendez-vous de prévention mentionnés à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique. Il clarifie par ailleurs la rédaction de cet article. »
« Actuellement, ces rendez-vous ont notamment pour objectifs de "promouvoir l'activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir les cancers, les addictions et l'infertilité et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle". Ils pourraient en outre constituer des moments privilégiés pour faire connaître les directives anticipées et le dispositif de la personne de confiance, qui sont encore largement méconnus des Français. »
« Par conséquent, il est proposé que les rendez-vous de prévention participent à la promotion de la rédaction des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.