À l’alinéa 2, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« qualifiant et gratuit ».
« Ce sous amendement des député·es LFI-Nupes vise à qualifier de « qualifiante et gratuite » la formation (initiale comme continue) spécifique des professionnels visée par l’amendement. »
« La portée impérative de la rédaction de l’amendement justifie cette précision. D’une part, afin d’assurer la reconnaissance des qualifications acquises et déployées par les professionnels de santé. D’autre part, afin de ne faire reposer aucun reste à charge sur les professionnels visés par cette obligation de formation, notamment lorsqu’elle est continue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.