Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°CS1994 · article 4 · déposé le 15 mai 2024

À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot

Déposé par Hadrien Clouet et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :

« patient »

le mot :

« titulaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.