Tombé
Amendement n°AC13 · article 5 · déposé le 4 décembre 2024
À l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Bruno Fuchs · Les Démocrates · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , Radio France et France Médias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.