À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots

Déposé par Bartolomé Lenoir et 1 cosignataire · UDR · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.