I. – À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 21, procéder à la même substitution.
« Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
« La présente PPL propose que cette audition soit facultative. Il conviendrait de la rendre obligatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.