| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | adopté 279-81 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | pour | adopté 258-84 |
Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la…Discussion générale, séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le…Discussion générale, séance du 17 juin 2026 · lire en contexte
264 amendements déposés depuis octobre 2024, dont 29 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi de finances pour 2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é… · Projet de loi de finances pour 2026.