Dispositifce que le texte ajouterait
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots
« n’est pas ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au renouvellement du mandat du président directeur général ainsi que des membres du conseil d’administration de la nouvelle entité France Médias. »
« La non reconduction inscrite dans la loi permettrait à ses membres d’exercer leurs missions sans la crainte d’un non renouvellement et leur garantirait plus d’indépendance dans l’exécution de leurs missions et de leurs choix. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →