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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC191 · article 3 · déposé le 28 mars 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »

les mots

« n’est pas ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au renouvellement du mandat du président directeur général ainsi que des membres du conseil d’administration de la nouvelle entité France Médias. »

« La non reconduction inscrite dans la loi permettrait à ses membres d’exercer leurs missions sans la crainte d’un non renouvellement et leur garantirait plus d’indépendance dans l’exécution de leurs missions et de leurs choix. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.