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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC223 · titre · déposé le 28 mars 2025

Rédiger ainsi le titre de la proposition

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« visant à la régression de l’audiovisuel public et à la faiblesse audiovisuelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.