Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC858 · titre · déposé le 28 mars 2025

Rédiger ainsi le titre de la proposition

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« visant à casser les métiers de l’audiovisuel public ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

« En effet, 15000 agents vont subir les conséquences de ce projet de restructuration notamment les économies de fait qui vont être opérées en raison de la mutualisation des services et des conventions collectives existantes. Le coût subi par les salarié·es est loin d’être négligeable, »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.