Dispositifce que le texte ajouterait
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à casser les métiers de l’audiovisuel public ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
« En effet, 15000 agents vont subir les conséquences de ce projet de restructuration notamment les économies de fait qui vont être opérées en raison de la mutualisation des services et des conventions collectives existantes. Le coût subi par les salarié·es est loin d’être négligeable, »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →