Retiré
Amendement n°AC345 · article 6 · déposé le 28 mars 2025
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Céline Hervieu et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle