Supprimer cet article

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. En cohérence avec son opposition globale à ce texte, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.