I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« indépendantes »,
insérer les mots :
« , associatives ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et dans le respect des maillages existants ».
« Cet amendement vise à veiller à ce que les radios associatives (catégorie A selon la »
« classification de l’Arcom), essentielles sur les territoires et actrices de la proximité, ne soient »
« pas économiquement ou techniquement écartées du déploiement de la norme DAB+. »
« Ces radios sont un acteur majeur de la politique linguistique. Certaines d’entre elles, très »
« anciennes, sont plus écoutées que les stations publiques. »
« Ainsi, il est précisé qu’elles seront prises en compte dans les possibilités d’aide à l’équipement »
« des foyers et d’aide à l’investissement et au coût de double diffusion que le Gouvernement »
« présentera au Parlement. »
« Cet amendement vise également rappeler l’importance du maintien des zones de diffusion de »
« des radios associatives afin qu’elles ne soient pas réduites par la transition vers le DAB+. »
« Il est essentiel que les allotissements correspondent aux espaces de diffusion de ces radios. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.