| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | contre | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | pour | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | abstention | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | contre | adopté 258-84 |
| 21 juil. | Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte | contre | adopté 178-163 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | contre | adopté 296-224 |
Il vise à compléter le rapport obtenu par M. Arnaud Bonnet pour documenter les taux de sortie sans suivi, l’effectivité de la prise en charge en détention et l’injonction de soins des personnes condamnées pour…Article 12 bis, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
L’exposé que vient de faire notre collègue du Rassemblement national est presque un plaidoyer contre cet article.Vous comprendrez tous qu’une disposition qui prévoit qu’en cas de condamnation à la réclusion…Article 11 ter, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
402 amendements déposés depuis octobre 2024, dont 49 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Projet de loi relatif à la protection des enfants.