Adopté
Amendement n°AC720 · article premier · déposé le 28 mars 2025
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux. »
« De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.