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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC754 · article 3 · déposé le 28 mars 2025

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« onze »

le nombre :

« treize ».

I. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :

« deux »

le nombre :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias. »

« La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein du conseil d’administration. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.