À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2044 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. Si cet article n’était pas supprimé, nous proposons au moins qu’une date ultérieure au présent soit fixée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.