I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2044 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.